Descriptif

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants de maîtriser les spécificités de la construction juridique des activités appartenant au « tiers secteur » (distinct des structures publiques et des organisations privées qu’elles soient civiles ou commerciales) en général et de maîtriser les formes juridiques de chacune des grandes familles des organisations s’inscrivant dans l’ESS.

La première partie du cours propose une approche transversale de l’ensemble du secteur du point de vue de sa formalisation juridico-institutionnelle (principes communs, formes juridiques de base, cadre juridique commun), la seconde reprenant chaque type de structures (associations, fondations, mutuelles, coopératives) du point de vue de leurs formes juridiques spécifiques.

Pré-requis souhaités

Une culture juridique de base en droit institutionnel est requise : formes juridiques des organisations publiques, droit des sociétés civiles, droit des sociétés commerciales.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Holcman R. (Dir), Économie sociale et solidaire, Dunod, 2015.

Aucun ouvrage juridique couvrant l’ensemble de l’économie sociale et solidaire n’existe.