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Institutions de la Ve République

Descriptif

«Pouvoirs publics constitutionnels», «assemblées parlementaires», «collectivités territoriales de la République», «autorités administratives et juridictionnelles» «partis et groupements politiques» sont autant de catégories juridiques employées par la Constitution du 4 octobre 1958 pour viser les différentes institutions de la Ve République. Si certaines ont été ajoutées par les constituants successifs d’autres ont disparu. Toutes celles qui ont perduré durant les soixante années du régime - tels le Président de la République ou la Cour de Cassation - ont, en revanche, subi des modifications tant dans leur statut que dans leurs attributions. Ce cours magistral a pour objet d’étudier le système constitutionnel que forment les Institutions de la Ve République. Il s’agit de les présenter, de comprendre les évolutions qu’elles ont subies depuis leurs origines et d’appréhender, au travers de leurs interactions, l’équilibre institutionnel qui s’est créé sous la Ve République, toujours en proie à être remis en cause, soit par les pouvoirs constitués, soit par le pouvoir constituant.

Pré-requis souhaités

Consultation de textes : la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement.

Mobilisation des connaissances de première année : Institutions politiques françaises, Introduction à la science politique et Histoire politique française.

Bibliographie indicative

  • Jan (Pascal), Les Constitutions de la France, 3 tomes, LGDJ, 2017, coll. «Systèmes».
  • Chevallier (Jean-Jacques), Carcassonne (Guy), Duhamel (Olivier), Benetti (Julie), Histoire de la Ve République. 1958-2017, Prais, Dalloz, 16e édition, 2017, coll. «Classic».
  • Boudon (Julien), Manuel de Droit constitutionnel. La Ve République, tome II, Paris, PUF, 2014, coll. «Droit fondamental».
  • Jan (Pascal), Le Président au centre du pouvoir, Paris, La Documentation française, 2001.
  • Rousseau (Dominique), Gahdoun (Pierre-Yves), Bonnet (Julien), Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, 11e édition, 2016.

Formule pédagogique

Ce cours magistral vous amènera, au travers des activités proposées au cours de ses séances, à situer les notions dans leur contextes juridique et historique, à questionner les dispositifs institutionnels étudiés, à vous intéresser à l’actualité constitutionnelle française et étrangère, à adopter une démarche critique sur les mécanismes et évolutions institutionnels étudiés, ainsi qu’à argumenter et justifier votre réflexion constitutionnelle.

En bref

Année Troisième année

Langue d'enseignementFrançais

Temporalité Semestriel

Crédits ECTS 2.0

Nombre d'heures 18.0

Type d'enseignementCours magistral

Mode de validationExamen terminal écrit

Enseignement obligatoire

Contact(s)

Enseignant(s)
Savonitto Florian

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