Descriptif

Mises en place en 1958, les institutions de la V^e République font l’objet de nombreux qualificatifs. Certains louent ces institutions du fait de leur fiabilité, leur souplesse et leur résistance face aux crises. En effet, ces institutions ont résisté à une tentative d’assassinat du président de la République en 1962, à des changements de majorité présidentielle comme en 1981, à des cohabitations au sein même de l’Exécutif et plus récemment à des crises sécuritaires et même sanitaires. Cependant, ces institutions ne sont pas épargnées par la critique. Ainsi d’autres ont qualifié ces institutions de faiblement démocratiques, de présidentialistes, voire de monarchistes, au point où régulièrement on entend des appels à l’instauration d’une VI^e République. Ce cours magistral aura pour vocation de revenir sur ces différentes institutions afin d’en décrire non seulement le régime, c'est-à-dire les règles gouvernant leur fonctionnement, mais aussi d’illustrer les rapports à la fois juridiques et politiques existant entre ces différentes institutions.

Pré-requis souhaités

Il est attendu des étudiants une assistance assidue au cours, mais également une consultation des textes constitutionnels et de l’actualité constitutionnelle française et étrangère. Ce cours est en lien avec le cours d’institutions politiques françaises, d’introduction à la science politique et d’histoire politique française

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Carcassonne (Guy) et Guillaume (Marc), La Constitution, Seuil, 15^e éd., 2019.
• Cerda-Guzman (Carolina), Cours de droit constitutionnel et des institutions de la V^e République, Gualino, coll. « Amphi LMD », 7^e éd., 2022-2023.
• Jan (Pascal), Les Constitutions de la France, 3 tomes, LGDJ, coll. « Systèmes », 2017.
• Mastor (Wanda) et Zoller (Elisabeth), Droit constitutionnel, PUF, 3e éd., 2021.
• Mélin-Soucramanien (Ferdinand) et Pactet (Pierre), Droit constitutionnel, Sirey, coll. « Université », 40^e éd., 2021.

Formule pédagogique

Ce cours magistral vous amènera, au travers des activités proposées au cours de ses séances, à situer les notions dans leur contexte juridique et historique, à questionner les dispositifs institutionnels étudiés, à vous intéresser à l’actualité constitutionnelle française et étrangère, à adopter une démarche critique sur les mécanismes et évolutions institutionnels étudiés, ainsi qu’à argumenter et justifier votre réflexion constitutionnelle. Ce cours étant fondé sur une interaction accrue avec les étudiants, la participation des étudiants est essentielle.