Descriptif

Le but du cours est de dresser un panorama large de la garantie des droits fondamentaux assurée notamment dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il s’agit là de questions essentielles. D’une part, parce que la protection nationale des droits de l’Homme est largement influencée par les « standards minimums » posés par la Cour de Strasbourg. D’autre part, car les droits protégés renvoient à d’importantes questions de société : bioéthique, lutte contre le terrorisme, laicité… Après une introduction revenant sur la notion de droits de l’Homme, le cours est consacré à la garantie offerte par la CEDH. La première partie (« la protection des droits ») est consacré au rôle de la Cour en tant que garante mais aussi qu’interprète des droits de la CEDH. La seconde partie (les « droits protégés ») permet d’évoquer les droits relatifs à la dignité humaine (droit à la vie, interdiction de la torture…), les droits procéduraux (procès équitable…), le droit à la vie privée et les grandes libertés (religion, expression, association…).

Pré-requis souhaités

Connaissance de l’organisation, des missions et des institutions du Conseil de l’Europe (cf. cours d’Institutions européennes – troisième année). Connaissance minimale de l’Union européenne (cf. cours d’Institutions européennes – troisième année). Connaissances juridiques de base (cf. cours d’introduction générale au droit – première année).

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Burgorgue-Larsen L., La Convention européenne des droits de l’Homme, LGDJ
• Gauthier C., Platon S. et Szyczak D., Droit européen des droits de l’Homme, Sirey
• Lecuyer Y., Mémento de la jurisprudence de la CEDH, Hachette
• Marguenaud J.P., La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, Connaissance du droit.
• Sudre F., Andriantsimbazovina J., Gonzalez G., Gouttenoire A., Marchadier F., Marguenaud J.P., Milano L., Surrel H. et Szymczak D., Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, PUF.

Formule pédagogique

Cours magistral assuré en présentiel. Un degré minimum de précision est attendu des étudiants, en particulier concernant la connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.