Descriptif

Absent des textes constitutionnels encore il y a quelques années, le concept de genre est aujourd’hui largement utilisé en droit constitutionnel, que ce soit dans les discours, dans les réflexions doctrinales ou dans la jurisprudence, quand il ne l’est pas aussi dans les constitutions. Sa signification juridique peut varier selon les usages, comprenant à la fois les rôles sociaux rattachés au sexe, les conséquences juridiques des différences entre les sexes biologiques et l’identité de genre. La mobilisation de ce concept peut alors viser tantôt à prendre en compte voire renforcer par la règle de droit des inégalités de fait tantôt à lutter contre celles-ci.

S’intéressant à la prise en compte du genre dans les constitutions, ce cours permettra ainsi d’analyser les enjeux juridiques de ce qui relève de l’identité sexuée des personnes et de leur orientation sexuelle ainsi que leurs conséquences juridiques dans les sphères privée, familiale et publique.