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Droit matériel de l’Union européenne

Descriptif

Ce cours se propose d’étudier les principales « réalisations matérielles » de l’Union européenne, à savoir les différentes politiques prévues par les traités et menées par les institutions de l’Union. Compte tenue de leur nombre et de leur variété, ces politiques seront toutefois étudiées de façon nécessairement sélective.

Dans une première partie (les « politiques matricielles »), seront envisagés les principes fondamentaux sur lesquels repose le Marché intérieur de l’Union, à savoir les grandes libertés de circulation et les règles du droit européen de la concurrence.

La seconde partie du cours (les « politiques dérivées ») s’attachera quant-à elle à faire le point sur certaines politiques sectorielles menées dans le cadre de l’Union. À titre illustratif, pourront ainsi donner lieu à développements : la politique de cohésion économique et sociale, la politique agricole commune, la politique sociale, l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ou encore, la coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire.

Pré-requis souhaités

Connaissance minimum des institutions de l’Union européenne (triangle institutionnel et Cour de justice), de ses normes (différence entre un règlement et une décision) et de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programme d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

  • Bertoncini Y. & Chopin T., Politiques européennes, Presses de Sciences Po, 2010.
  • Boutayeb C., Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 2019.
  • Dubouis L. & Blumann C., Droit matériel de l’Union européenne, Précis Domat, 2019.
  • Maubernard C., Droit matériel de l’Union européenne, Ellipse, 2007.
  • Pertek J., Droit matériel de l’Union européenne, PUF, 2005.

Formule pédagogique

Un degré minimal de précision des connaissances est attendu des étudiants, en particulier concernant les règles du marché intérieur et la jurisprudence de la Cour de justice.

En bref

Année 4 | Quatrième année

Langue d'enseignementFrançais

Temporalité Semestriel

Crédits ECTS 3.0

Nombre d'heures 18.0

Type d'enseignementCours magistral

Mode de validationExamen terminal écrit

Enseignement obligatoire

Ouvert aux étudiants en échange

Contact(s)

Enseignant(s)
Szymczak David [+]

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