Droit et pratiques des collectivités territoriales

Descriptif

Ce cours est consacré à l'étude des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : la commune, l’intercommunalité, le département, la région et structures mixtes (syndicats, établissements publics, entreprises publiques locales…). Après un rappel des compétences et des fondements juridiques de chaque échelon territorial, nous examinons les pratiques et les enjeux de chaque collectivité.

En bref

Année 5 | Cinquième année

Crédits ECTS 3.0

Nombre d'heures 15.0

Mode de validationContrôle continu

Enseignement obligatoire

Contact(s)

Enseignant(s)

Responsable pédagogique :
Fabien Robert