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Finances publiques européennes

Descriptif

A travers l’étude du budget de l’Union européenne, cet enseignement a vocation à fournir une vision à la fois synthétique et dynamique de la construction européenne, démontrant notamment que les enjeux financiers se trouvent au cœur de la plupart de ses évolutions passées et présentes. L’introduction s’attache à souligner la spécificité des finances de l’UE et les enjeux sous-jacents. La première partie du cours est consacrée à l’étude de la procédure budgétaire européenne. Sont alors successivement envisagés les grands principes du droit budgétaire européen, les phases d’élaboration et d’adoption, puis celles d’exécution et du contrôle d’exécution du budget. L’accent est mis sur le caractère évolutif de cette procédure, du fait notamment du système des agendas pluriannuels et des accords inter-institutionnels. La seconde partie du cours s’intéresse davantage au contenu même du budget de l’Union et envisage successivement les grandes catégories de dépenses (lesquelles renvoient pour partie aux grandes politiques de l’UE) et de recettes de cette dernière.

Pré-requis souhaités

Maîtrise des institutions et des politiques de l’Union européenne.

Bibliographie indicative

  • Delon Desmoulin C., Droit budgétaire de l’Union européenne, LGDJ, 2011.
  • Saurel S., Le budget de l’Union européenne, La Documentation française, 2018.
  • Strasser D., Les Finances de l’Europe, LGDJ, 1990.

Formule pédagogique

Cours magistral assuré en présentiel. La matière présentant une certaine technicité, un degré minimal de précision des connaissances est attendu des étudiants.

En bref

Année Cinquième année

Langue d'enseignementFrançais

Temporalité Semestriel

Crédits ECTS 3.0

Nombre d'heures 18.0

Type d'enseignementSéminaire

Mode de validationExamen terminal écrit

Enseignement obligatoire

Contact(s)

Enseignant(s)
Szymczak David [+]

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