Vous êtes ici :

Droits et pratiques parlementaires

Descriptif

Il s’agira d’approfondir les connaissances institutionnelles de la 5e République en s’attachant à la vie parlementaire. Dès lors de se pencher sur les pouvoirs réels des Assemblées délibératives, du poids du Gouvernement dans le processus législatif, des différences entre les textes (Constitution et règlements des Chambres) et les pratiques telles qu’instituées depuis soixante ans. Et de voir en quoi les textes comme les pratiques ont profondément évolué à rebours des idées reçues. Il conviendra évidemment de se pencher, même succinctement, sur les projets de réforme constitutionnelle en cours.

Pré-requis souhaités

Maîtrise de la constitution de la 5e République ; connaissance de l’histoire constitutionnelle française ; bonne appréhension de la vie politique française de ces soixante dernières années.

Bibliographie indicative

  • Hamon F., Troper M., Droit Constitutionnel, LGDJ, 37e édition, 2016-2017.
  • Avril P., Gicquel J., Gicquel J.E., Droit parlementaire, LGDJ, 5e édition, 2014.
  • Formery S.L., La constitution commentée, Hachette Supérieur, Les fondamentaux, 21e édition, 2018.
  • Carcassonne G., La Constitution, Paris, Seuil, 10e édition, 2012.
  • Mélin-Souscramanien F., Pactet P., Droit Constitutionnel, Sirey, 36e édition, 2018.

Formule pédagogique

Les étudiant·e·s devront s’intéresser à la vie politique nationale et internationale et être prêts à la commenter, dans l’optique du cours, à chaque début de séance.

En bref

Année Cinquième année

Langue d'enseignementFrançais

Temporalité Semestriel

Crédits ECTS 3.0

Nombre d'heures 18.0

Type d'enseignementSéminaire

Mode de validationContrôle continu

Enseignement obligatoire

Contact(s)

Enseignant(s)
Bréhier Emeric [+]

Back to Top