Descriptif

L’objet du cours est d’acquérir les éléments nécessaires pour aborder le droit administratif français. Après une introduction décrivant les contours de l’administration, sa fonction puis ce qu’est le droit administratif, le premier semestre se concentre sur le principe de légalité. Dans ce cadre, les sources de la légalité administrative sont envisagées : les normes constitutionnelles, les normes supra-nationales, les lois et les règlements puis la place de la jurisprudence en droit administratif. 

Pré-requis souhaités

Formation en droit constitutionnel et institutions administratives.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Formule pédagogique

Suivi de l’actualité jurisprudentielle.