Descriptif

Le contentieux administratif est une matière clef du droit public qui a la réputation d’être technique, mouvante et complexe. Ce cours vise donc à présenter et à expliquer le plus clairement possible, de façon synthétique et actualisée, les mécanismes du procès administratif. Dans ce but, le cours est structuré en douze leçons qui proposent une présentation des juridictions administratives et de leurs compétences, de toutes les étapes du procès administratif y compris dans le cadre des procédures d’urgence ainsi que des voies de recours, de la responsabilité de l’ État du fait des dysfonctionnements de la justice administrative et des modes alternatifs de règlement des litiges.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Guyomar M. & Seiller B., Contentieux administratif, Dalloz, HyperCours, 2019.
• Code de justice administrative, Dalloz, 2019.

Formule pédagogique

Cours magistral agrémenté d’exercices de lecture et de commentaires de décisions et prolongé par des supports pédagogiques mis en ligne sur Moodle.