Descriptif

Cet enseignement a pour objet d’aborder la question de la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux, telle qu’elle est assurée sur un plan interne (en particulier en France) et international (notamment dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme). Les différents aspects du cours (notions, sources, mode de protection, contenu des droits et libertés) seront abordés par le biais d’exposés réalisés par les étudiants.

Bibliographie indicative

• Bioy X., Cours de droits fondamentaux et de libertés publiques, Montchrestien.
• Dupré de Boulois X., Droit des libertés fondamentales, PUF.
• Gauthier C., Platon S. et Szymczak D., Droit européen des droits de l’Homme, Sirey.
• Henette-Vauchez S. et Roman D., Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Dalloz.
• Wachsmann P., Libertés publiques, Dalloz.