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Droit public de l’économie

Descriptif

L’objet de ce cours est d’aborder la question des formes de l’intervention étatique dans l’économie. Après avoir défini les trois notions de DPE, de droit de la régulation et de droit public des affaires, les sources du DPE sont envisagées dans le cadre introductif. Seront détaillées ensuite en chapitres successifs les formes de l’intervention de la puissance publique dans l’économie : l’intervention dans le marché en tant qu’opérateur économique, le contrôle du marché (autorisations, monopoles, droits exclusifs, régulation des marchés, etc.), la protection du caractère concurrentiel des marchés (droit de la concurrence), le soutien du marché (aides d’État) et la collaboration avec le marché (commande publique).

Pré-requis souhaités

Maîtrise du droit administratif et du droit constitutionnel.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Formule pédagogique

Suivi de l’actualité de l’intervention de l’État dans l’économie.

En bref

Année Quatrième année

Langue d'enseignementFrançais

Temporalité Semestriel

Crédits ECTS 3.0

Nombre d'heures 18.0

Type d'enseignementCours magistral

Mode de validationExamen terminal écrit

Enseignement obligatoire

Ouvert aux étudiants en échange

Contact(s)

Enseignant(s)
Delzangles Hubert [+]

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