Descriptif

Le cours a pour objectif de donner aux étudiants les notions essentielles en droit des contrats, en droit commercial et en droit des sociétés. Il s’agit ainsi d’étudier : les conditions de formation et d’exécution des contrats (droit commun des contrats) ; la notion de commerçant et les différents mécanismes relatifs au fonds de commerce ; les conditions de formation d’une société ainsi que les règles de fonctionnement des principales sociétés de droit français.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Bocquillon J.F., Mariage M., DCG 1 Fondamentaux du droit, Dunod, 2019.
• Simonet L, DCG 1 Fondamentaux du droit, Carrés DCG, Gualino, 2019.
• Blary-Clément E., Dekeuwer-Défossez F., Droit commercial, Précis Domat, LGDJ, 2019.
• Fabre-Magnan M., Droit des obligations, Tome 1, Thémis, PUF, 2019.
• Cozian M., Deboissy F., Viandier A., Droit des sociétés, Manuels, LexisNexis, août 2019.

Formule pédagogique

Le cours privilégie les applications concrètes grâce à la réalisation de cas pratiques en groupe ou en autonomie.