Descriptif

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d’un compromis entre l’Administration, qui poursuit un but d’intérêt général, et ses agents, qui sont dès lors soumis à un statut dérogatoire. La jurisprudence, qui est très souvent saisie de contentieux concernant des agents publics, est amenée à consacrer des solutions innovantes en la matière, dictées par la recherche d’un compromis entre ces intérêts qui peuvent s’avérer différents, sinon contradictoires. Le cours s’attache donc à montrer quelles sont les règles juridiques spécifiques concernant les agents publics, que ce soit en ce qui concerne leur situation de type statutaire, leur recrutement, leur carrière, et enfin, leurs droits et obligations.

Pré-requis souhaités

Il est recommandé d’avoir une bonne connaissance du système administratif français et de suivre l’actualité relative au fonctionnement des administrations en France et en Europe.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Collin F., Droit de la fonction publique, Gualino, Mémentos, 2018.
• Auby J.B., Auby J.M., Didier J.P., Taillefait A., Droit de la fonction publique, Dalloz, 2018.
• Code de la fonction publique, Dalloz, 2019.
• https://www.fonction-publique.gouv.fr/ 
• www.vie-publique.fr 

Formule pédagogique

Cours magistral prévoyant des temps d’échange.