Descriptif

Ce séminaire s’intéresse aux valeurs et principes de gouvernance ainsi qu’aux instances et procédures de contrôle et / ou de régulation dans les institutions européennes et dans les différents États de l’Union Européenne.

Pré-requis souhaités

Une bonne compréhension de la logique de la hiérarchie des normes. Une bonne connaissance du processus normatif en France, si possible dans les autres états européens et dans les institutions européennes.

Bibliographie indicative

• Arnsperger C., Van Parijs P., Éthique économique et sociale, La découverte, Repères, 2003.
• Labbée X., Introduction générale au droit : Critères et finalités de la norme juridique, Presses Universitaires du Septentrion, 2016.

Bibliographie spécifique sur les thèmes des séances élaborée en cours d’année.

Formule pédagogique

Une partie de chaque séance est consacrée à des thèmes librement choisis par les étudiant·e·s, l’autre partie à des thèmes choisis par l’enseignante. Présentations orales individuelles ou collectives, débats.