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Modes de financement

Cette rubrique résume les principaux dispositifs de financements et est issue des informations officielles tirées du site du ministère du travail. Mais pour connaître les mesures dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre statut et de votre situation, contactez-nous. Un montage financier puisant dans différentes sources est possible : CPF, contribution employeur, financement personnel etc.

Le Plan de développement des compétences de son employeur

  • QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le budget formation de votre employeur peut être utilisé pour financer tout ou partie d’une formation certifiante, diplômante ou non. L’action de formation sera examinée pour mesurer son adéquation ou sa compatibilité avec les objectifs RH de l’employeur et avec l’évolution du salarié.

  • COMMENT L'UTILISER POUR FINANCER UNE FORMATION À SCIENCES PO BORDEAUX ?
  1. Renseignez-vous sur les critères et la procédure (démarches, délais) d’admission pédagogique et administrative de la formation qui vous intéresse à Sciences Po Bordeaux. Nous vous fournissons un devis, le programme et le calendrier de la formation.
  2. Présentez et négociez la prise en charge auprès de l’employeur (coût formation, frais de déplacement, de restauration, de logement, autorisation d’absence). Si le plan de formation entreprise ne couvre pas la totalité du coût de la formation, étudiez la possibilité d’abondements de la part de l’OPCO. Celui-ci peut éventuellement vous inciter à utiliser aussi votre CPF.
  3. Dès l’admission pédagogique acquise, déclenchez votre demande de financement : le service formation continue de Sciences Po Bordeaux entrera directement en contact avec les services RH de votre employeur pour convenir des modalités et des échéances du financement.
  4. Une convention de formation sera signée par Sciences Po Bordeaux et votre employeur, complétée par des articles ou des avenants supplémentaires en cas de multi-financeurs.

CPF | Compte Personnel de Formation

  • QU'EST-CE QUE LE CPF ?

Vous trouverez dans la page du ministère du travail toutes les informations détaillées qui vous concernent sur le nouveau CPF.

Le CPF est un compte individuel vous permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de votre carrière, que vous soyez salarié du privé ou du public, demandeur d’emploi ou profession libérale. Il est attaché à la personne et non au contrat de travail. Vous conservez donc les droits acquis même si vous quittez votre emploi :

- Le CPF est alimenté en euros. Les heures de DIF acquises avant 2015 et non utilisées ont aussi été converties en euros et peuvent être mobilisées jusqu’au 30 juin 2021.

- Le compte est crédité de 500 € à la fin de chaque année travaillée à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5000 € (8000 € pour les salariés non qualifiés).

- Une liste unique et universelle rassemble les formations éligibles au CPF depuis le 1er janvier 2019. Elles sont référencées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette liste est consultable sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr

- Il est mobilisable directement par son titulaire sans intermédiaire, ou par un intermédiaire (employeur, Pole emploi, OPCO), avec l’accord express de son titulaire.

- Les accords de branche et d’entreprise peuvent prévoir des abondements c’est à dire un versement complémentaire au CPF pour le financement de votre formation.

  • COMMENT UTILISER VOTRE CPF POUR FINANCER UNE FORMATION À SCIENCES PO BORDEAUX ?
  1. Vos droits sont inscrits automatiquement sur votre compte en ligne, sur le site :  www.moncompteactivite.gouv.fr. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer votre espace personnalisé pour accéder à vos droits.
  2. Renseignez-vous sur les critères et la procédure (démarches, délais) d’admission pédagogique et administrative de la formation qui vous intéresse à Sciences Po Bordeaux. Nous vous fournissons un devis, le programme et le calendrier de la formation.
  3. Calculez la part du CPF dans le financement nécessaire : si le CPF ne couvre pas la totalité du coût de la formation, prévoyez le complément avant toute activation du CPF.
  4. Dès l’admission pédagogique acquise, déclenchez votre demande de CPF en lien avec le service formation continue de Sciences Po Bordeaux.

Le CPF de transition

Vous trouverez dans la page du ministère du travail toutes les informations détaillées qui vous concernent sur le CPF de transition.

  • QU'EST-CE QUE LE CPF TRANSISTION ?

Le CPF Transition remplace l’ancien CIF (congé individuel de formation) ; il finance les formations permettant un changement de métier ou de profession, dans le cadre d’une transition professionnelle.

Les bénéficiaires d’un CPF de transition sont :

- Les salariés en CDI justifiant d’une activité salariée de 24 mois minimum, consécutive ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

- Les salariés en CDD, justifiant d’une activité salariée de 24 mois minimum, consécutive ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.

- Les travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi (sans condition d’ancienneté)

- Les salariés démissionnaires ayant eu une activité professionnelle de 5 ans continus (à confirmer par décret) et qui ont un projet professionnel sérieux.

  • COMMENT UTILISER VOTRE CPF TRANSITION POUR FINANCER UNE FORMATION À SCIENCES PO BORDEAUX ?
  1. Renseignez-vous sur les critères et la procédure (démarches, délais) d’admission pédagogique et administrative, ainsi que sur le coût de la formation qui vous intéresse à Sciences Po Bordeaux.
  2. Effectuer votre demande de congé de formation dans un premier temps auprès de votre employeur (autorisation d’absence) :
    - 120 jours avant le début de la formation si la formation est d’au moins 6 mois,
    - 60 jours avant le début de la formation si la formation est de moins de 6 mois ou qu’elle est réalisée à temps partiel.

  3. L’employeur a 30 jours pour répondre. Il peut refuser la demande si les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence ne sont pas respectées. Il peut également demander un report de 9 mois maximum, s’il juge l’absence préjudiciable pour l’entreprise.
  4. Dès que l’autorisation d’absence est acceptée, vous devez envoyer une demande de financement à la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), aussi dénommée « Transition Pro ». Des commissions d’instruction des demandes sont organisées tous les mois.
  5. Sciences Po Bordeaux effectue avec vous un entretien de positionnement (gratuit). A l’issue, nous vous fournissons un devis, le programme et le calendrier de la formation, adapté aux conclusions de l’entretien, qui viennent compléter votre demande auprès de Transition Pro.

Pendant la durée de votre formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et d’ancienneté.

La Pro-A

Vous trouverez dans la page du ministère du travail toutes les informations détaillées qui vous concernent sur sur la Pro A.

  • QU'EST-CE QUE C'EST ?

La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion.

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. Il s’agit obligatoirement de formations en alternance d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et qui :

- sont d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A,

- ne doivent pas être inférieures à 150 heures,

- peuvent être portées au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires. Ces catégories sont définies par votre branche professionnelle.

Comment utiliser la Pro-A pour financer une formation à Sciences Po Bordeaux ?

  1. Renseignez-vous sur les critères et la procédure (démarches, délais) d’admission pédagogique et administrative de la formation qui vous intéresse à Sciences Po Bordeaux. Nous vous fournissons un devis, le programme et le calendrier de la formation.
  2. Présentez et négociez la prise en charge auprès de l’employeur (coût formation, frais de déplacement, de restauration, de logement, autorisation d’absence). Il se mettra en contact avec l’OPCO de branche.
  3. Dès l’admission pédagogique acquise, déclenchez votre demande de financement : le service formation continue de Sciences Po Bordeaux entrera directement en contact avec les services RH de votre employeur pour convenir des modalités et des échéances du financement.
  4. Une convention de formation sera signée par Sciences Po Bordeaux et votre employeur, complétée par des articles ou des avenants supplémentaires en cas de multi-financeurs.

Le contrat de professionnalisation

Vous trouverez dans la page du ministère du travail toutes les informations détaillées qui vous concernent sur le contrat de professionnalisation.

  • QU'EST-CE QUE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

C’est un contrat de travail en alternance. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État ou la branche professionnelle. La formation est payée par l’employeur (via son OPCO), le jeune salarié reçoit un salaire (% du SMIC en fonction de l’âge).

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

- aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale.

- aux bénéficiaires du RSA.

- aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

- aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

- aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs, mais pas avec les employeurs publics. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Il ressemble au contrat d’apprentissage qui lui est un dispositif de formation initiale et peut être signé par des employeurs publics.

  • COMMENT UTILISER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR FINANCER UNE FORMATION À SCIENCES PO BORDEAUX ?
  1. Vous êtes étudiant en 4ème année à Sciences Po Bordeaux dans un des parcours ouverts à l’apprentissage et à l’alternance et envisagez de signer un contrat de professionnalisation avec un employeur.
  2. Faites vérifier auprès du service FC et du responsable de parcours master l’adéquation entre la fiche de poste proposée par l’employeur potentiel, et le master suivi.
  3. Sciences Po Bordeaux effectuera avec votre employeur potentiel et son OPCO le montage financier de la formation.
  4. Vous signerez un contrat d’embauche et votre employeur (ainsi que son OPCO) signera une convention de formation avec Sciences Po Bordeaux.

En tant que stagiaire de la formation continue, vous ne payez pas les droits d’inscription de Sciences Po Bordeaux ni la CVEC.

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