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Marchés publics de partenariats

Descriptif

La place du marché de partenariat au sein de la commande publique en France (rappel des prérequis en matière de commande publique) ; l’influence du droit européen et droit comparé international (la place du PPP dans le monde) ; régime juridique et dispositions spécifiques du marché de partenariat comme contrat administratif complexe - Approches comparatives avec le modèle des contrats de concession ; présentation des instruments financiers de l’action publique puis présentation des aspects financiers des partenariats publics privés : contractualisation des aspects financiers et comparaison avec les contrats de concession (famille des PPP au niveau international) ; process de management d’un projet en marché de partenariat au sein d’une collectivité territoriale au regard des composantes globales (juridiques, financières et techniques).

Pré-requis souhaités

Une compréhension et maîtrise des grands principes de la commande publique en France ; une connaissance académique / théorique voire pratique de l’organisation de la commande publique en France (type de contrats publics, principe de dévolution, mise en concurrence, publicité, etc.).

Bibliographie indicative

  • Braconnier S., Précis du droit de la commande publique : marchés publics et concessions, Le Moniteur, 2017. (à jour des ordonnances 2015 (marchés publics) et 2016 (contrats de concession) et des décrets ; en attente de l’actualisation avec le code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019).
  • Partenariats public-privé : enjeux et défis, ouvrage collectif (chaire PPP Sciences Po Bordeaux) sous la direction de Bonin H. et Delzangles H., Ed. Feret, 2016.

Formule pédagogique

Présentation active du cours avec un support projeté de type PPT et support complémentaire pour les aspects financiers (schémas, graphiques, éléments fondamentaux) ; lecture en groupe de décisions jurisprudentielles et rendu oral collégial (analyse, réflexion et discussion) ; supports électroniques remis aux étudiants avec un fichier contenant l’ensemble des articles juridiques cités.

En bref

Année Cinquième année

Langue d'enseignementFrançais

Nombre d'heures 12.0

Type d'enseignementSéminaire

Mode de validationExamen terminal oral

Enseignement obligatoire

Contact(s)

Enseignant(s)
Chamming Gaele

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