Vous êtes ici :

Contrôle des juridictions financières

Descriptif

Cet enseignement est divisé en cinq modules de trois heures. L’esprit est plus celui du séminaire que du cours magistral hors le premier module introductif.

Les modules inclueront un travail sur les rapports /avis / jugements des juridictions.

Module 1 : Rappel de finances publiques et missions des juridictions financières.

Module 2 : Le contrôle juridictionnel des comptables publics.

Module 3 : L’ examen de gestion des collectivités et organismes publics.

Module 4 : Le contrôle budgétaire : expertise pour le représentant de l’ État.

Module 5 : La lutte contre la fraude et les atteintes à la probité.

Pré-requis souhaités

Avoir suivi un enseignement en finances publiques (introduction, bases et terminologie) avec à defaut un travail préliminaire personnel à partir d’un manuel.

En bref

Année Cinquième année

Langue d'enseignementFrançais

Temporalité Semestriel

Nombre d'heures 15.0

Mode de validationExamen terminal oral

Enseignement obligatoire

Contact(s)

Enseignant(s)
Moutard Thierry

Back to Top